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Les Pieds sous la table
23 B AVENUE JEAN JAURES
05000 GAP
Tél : 0492519248

S.A.S.

Siret : 79901792600020

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.

Clauses attributives de compétence

Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

Conditions générales de vente de la boutique

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions dans lesquelles la société « SAS LES PIEDS SOUS LA TABLE », au capital de 2000 euros, inscrite au R C S de GAP 05000 sous le n° 79901792600020 et dont le siège social est situé 23 bis avenue jean Jaurès 05000 Gap, propose sur son site internet « www.lespiedssouslatable-gap.fr », à des particuliers agissant à des fins personnelles, la vente de plats traiteur fabriqués par ses soins de façon artisanale, à base de produits bruts et frais.

Les présentent conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre la société LES PIEDS SOUS LA TABLE et les acheteurs sur le site.

La société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site, les conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

COMMANDES

En commandant un produit sur le site et en cochant la case « j'accepte les conditions générales de vente » , l'acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

La société pourra modifier l'offre du produit ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.

Les commandes acceptées et confirmées lors du récapitulatif sur le site sont fermes et définitives, aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation préalable du vendeur, sauf s'il est démontré que l'annulation provient du vendeur.

Le service de vente en ligne est accessible aux particuliers (les acheteurs s'interdisant de revendre les produits achetés), résidant à Gap 05000 et juridiquement capables de contracter au sens du droit Français, au regard notamment de la législation sur les boissons alcooliques.

L'acheteur s'engage à fournir lors de sa commande toutes informations exactes, complètes et précises concernant le lieu de livraison, son patronyme un numéro de téléphone joignable aux heures prévues de livraison, toutes informations fausses ou non communiquées lors d'un changement entraînera l'annulation de la commande.

L'offre de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Le vendeur s'engage à informer l'acheteur de toute indisponibilité du produit quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité entraînera ou un changement de commande ou un remboursement (dans un délai de 48H).

Le vendeur se réserve la possibilité d'annuler une commande ou une succession de commandes dépassant 16 plats et non transmises dans un délai de 48 H au préalable.

Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées, date de la commande, description et quantités des produits, tarifs, montant total de la commande, lieu et date de livraison ou enlèvement souhaité, nom et coordonnées(dont un n° de téléphone joignable aux heures prévues de livraison). Tout non respect de ses conditions réserve le droit au vendeur de facturer à l'acheteur le temps d'attente du livreur.

LIVRAISONS

Les commandes sont livrables le lendemain matin entre 9h30 et 12h15 du mardi au samedi (hors congés de la société) et sans possibilités de choix d'une heure précise de la part de l'acheteur.
Le produit est livré froid.
Pour être recevable, toute contestation à raison de l'état des marchandises doit avoir fait l'objet de réserve auprès du livreur.
La société assumera, à l'égard de l'acheteur les conséquences du manquement du livreur à ses obligations, conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la consommation.

Les pieds sous la table ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de livraison du à un cas de force majeure.

Si l'acheteur vient enlever la marchandise, le transport est effectué aux risques et périls de l'acheteur sans aucune exception.

PRIX

Les prix de nos produits indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu'indiquées sur la facture et la confirmation de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

RÈGLEMENTS

Le règlement des commandes de produits s’effectue comptant, par carte bancaire ou virement Paypal via le site. Système de paiement sécurisé, l'acheteur s'engage à utiliser personnellement le moyen de paiement dont il est titulaire.
En cas d'utilisation frauduleuse, LES PIEDS SOUS LA TABLE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
La validation de la transaction suppose que l'acheteur ait pris connaissance et ait donné son accord pou l'application des présentes conditions générales de vente.

GARANTIES

Conformément aux dispositions légales le vendeur s'engage à livrer des produits conformes aux descriptifs présents sur le site, tout manquement et en accord avec les articles L211-1 et suivants du Code de la consommation entraînera de notre part soit le remplacement du produit soit son remboursement (sous 48H).
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PROPRIÉTÉS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Les droits de propriétés intellectuelle afferents à l'ensemble des éléments su site (texte, commentaires, images et photos) appartiennent aux PIEDS SOUS LA TABLE.Toute reproduction total ou partielle d'un de ces éléments sans son autorisation préalable est strictement interdite .

La vente de produits ne confère aucun droit à l'acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.

Les informations et données de toute nature contenues sur le site restent la propriété De la société LES PIEDS SOUS LA TABLE.

LITIGES

En cas de différents dans l'interprétation et/ou l’exécution des présentent conditions générales de vente , il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Gap, le droit applicable étant le droit Français.

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